Mes Mots Express |
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| >Cours |
| Le cours est le prix d'une action à un moment donné |
| >Marché secondaire |
| Marché sur lequel sont échangés des titres déjà émis. |
| >Domicile fiscal |
| Une personne est réputée avoir son domicile fiscal en France, quelle que soit sa nationalité, si elle se trouve dans l'une des quatre situations suivantes : avoir son foyer en France, rester sur le territoire français au moins 183 jours au cours d'une même année, exercer en France une activité professionnelle à titre principal ou avoir en France le centre de ses intérêts économiques. |
| >Notoriété (acte de) |
| C'est l'acte dressé par le notaire, en présence au minimum de deux témoins ayant connu le défunt et attestant la qualité de successeur qu'il soit légal ou testamentaire. |
| >Dérogation |
| Stipulation par laquelle les parties écartent l'application d'une disposition ou d'une clause initialement prévue. |
| >TMO (Taux du marché obligataire) |
| Taux de référence pour certaines opérations financières. |
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